Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-7

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Ajout d'une condition pour l'allumage des feux stop

Résumé. Les feux stop peuvent maintenant s'allumer en cas de freinage d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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