Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R313-17-1

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Ajout d'une option de sécurité pour les véhicules

Résumé. Les véhicules peuvent désormais être équipés d'un système qui allume tous les feux stop ou clignotants en même temps pour signaler un freinage brusque.

A modifié les dispositions suivantes :

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