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Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-paragraphe 1 AttributionsCode du travailSct. Sous-paragraphe 2 CompositionCode du travailnomination et mandatCode du travailSct. Sous-paragraphe 3 Fonctionnement et réunions
- Code du travail
Sct. Sous-paragraphe 1 Attributions, Sct. Sous-paragraphe 2 Composition, nomination et mandat, Sct. Sous-paragraphe 3 Fonctionnement et réunions

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1Code du travailSct. Sous-section 1 AdministrationCode du travailSct. Paragraphe 1 Conseil d'administrationCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : AttributionsCode du travailArt. R5312-6 → Version 1Code du travailSct. Sous-paragraphe 2 : CompositionCode du travailnomination et mandatCode du travailArt. R5312-7 → Version 1Code du travailArt. R5312-8 → Version 1Code du travailArt. R5312-9 → Version 1Code du travailArt. R5312-10 → Version 1Code du travailArt. R5312-11 → Version 1Code du travailArt. R5312-12 → Version 1Code du travailSct. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement et réunionsCode du travailArt. R5312-13 → Version 1Code du travailArt. R5312-14 → Version 1Code du travailArt. R5312-15 → Version 1Code du travailArt. R5312-16 → Version 1Code du travailArt. R5312-17 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Directeur généralCode du travailArt. R5312-18 → Version 1Code du travailArt. R5312-19 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Dispositions économiques et financièresCode du travailArt. R5312-20 → Version 1Code du travailArt. R5312-21 → Version 1Code du travailArt. R5312-22 → Version 1Code du travailArt. R5312-23 → Version 1Code du travailArt. R5312-24 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : Directeur régionalCode du travailArt. R5312-25 → Version 1Code du travailArt. R5312-26 → Version 1Code du travailArt. R5312-27 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 5 : Instance paritaire régionaleCode du travailArt. R5312-28 → Version 1Code du travailArt. R5312-29 → Version 1Code du travailArt. R5312-30 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 2 Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, Sct. Sous-section 1 Administration, Sct. Paragraphe 1 Conseil d'administration, Sct. Sous-paragraphe 1 : Attributions, Art. R5312-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat, Art. R5312-7, Art. R5312-8, Art. R5312-9, Art. R5312-10, Art. R5312-11, Art. R5312-12, Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions, Art. R5312-13, Art. R5312-14, Art. R5312-15, Art. R5312-16, Art. R5312-17, Sct. Paragraphe 2 : Directeur général, Art. R5312-18, Art. R5312-19, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions économiques et financières, Art. R5312-20, Art. R5312-21, Art. R5312-22, Art. R5312-23, Art. R5312-24, Sct. Paragraphe 4 : Directeur régional, Art. R5312-25, Art. R5312-26, Art. R5312-27, Sct. Paragraphe 5 : Instance paritaire régionale, Art. R5312-28, Art. R5312-29, Art. R5312-30

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. R5312-30 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-29 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-28 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-27 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-26 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-25 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-24 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-23 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-22 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-21 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-20 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-19 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-18 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-17 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-16 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-15 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-14 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-13 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-12 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-11 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-10 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-9 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-8 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-7 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. R5312-6 (V) → Version 1modifie  Code du travailParagraphe 3 : Dispositions économiques et fina... (V) → Version 2modifie  Code du travailParagraphe 2 : Directeur général (V) → Version 2modifie  Code du travailParagraphe 1 Conseil d'administration (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 1 Administration (Ab) → Version 2modifie  Code du travailSection 2 Organisation et fonctionnement de l'... (V) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-paragraphe 1 Attributions, Sct. Sous-paragraphe 2 Composition, nomination et mandat, Sct. Sous-paragraphe 3 Fonctionnement et réunions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, Sct. Sous-section 1 Administration, Sct. Paragraphe 1 Conseil d'administration, Sct. Sous-paragraphe 1 : Attributions, Art. R5312-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat, Art. R5312-7, Art. R5312-8, Art. R5312-9, Art. R5312-10, Art. R5312-11, Art. R5312-12, Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions, Art. R5312-13, Art. R5312-14, Art. R5312-15, Art. R5312-16, Art. R5312-17, Sct. Paragraphe 2 : Directeur général, Art. R5312-18, Art. R5312-19, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions économiques et financières, Art. R5312-20, Art. R5312-21, Art. R5312-22, Art. R5312-23, Art. R5312-24, Sct. Paragraphe 4 : Directeur régional, Art. R5312-25, Art. R5312-26, Art. R5312-27, Sct. Paragraphe 5 : Instance paritaire régionale, Art. R5312-28, Art. R5312-29, Art. R5312-30