Code du travail

Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement

Article R5312-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et autorités du directeur régional ou d'établissement de France Travail

Résumé Le directeur de France Travail dans une région ou un établissement supervise le travail, dirige tout le personnel et peut déléguer ses responsabilités.

Sous l'autorité du directeur général, le directeur régional ou le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 anime et contrôle l'activité de l'opérateur France Travail dans la région ou dans le ressort de l'établissement.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la région ou à l'établissement.

Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.

Article R5312-26

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Rôle et responsabilités du directeur régional et du directeur d'établissement de France Travail

Résumé Le directeur régional gère les demandeurs d'emploi et représente France Travail, tandis que le directeur d'établissement fait la même chose pour son établissement.

Le directeur régional représente l'opérateur France Travail dans ses relations avec, les usagers, les agents et les tiers et dans les actions en justice et les actes de la vie civile intéressant la région, en particulier ceux relatifs aux acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers. Il prend l'ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d'emploi, d'orientation, d'accompagnement, de sanctions des demandeurs d'emploi, ainsi que les décisions de gestion des droits, prestations et aides.

Le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 représente l'opérateur France Travail dans ses relations avec les usagers, les agents et les tiers dans les actions en justice et dans les actes de la vie civile se rapportant aux attributions de l'établissement, en particulier ceux relatifs aux acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers. Il prend les décisions opposables aux demandeurs d'emploi et aux employeurs entrant dans le champ des missions qui lui sont confiées par les délibérations prises sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6.

Article R5312-27

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Transmission d'éléments au préfet de région

Résumé Le directeur régional envoie des papiers au préfet de région.

Le directeur régional transmet au préfet de région les éléments prévus au 4° du II de l'article L. 5312-1.