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Sous-section 4

Directeur régional ou d'établissement

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Article R5312-26

Rôle et responsabilités du directeur régional et du directeur d'établissement de France Travail

Code du travail

Article R5312-25

Article R5312-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et autorités du directeur régional ou d'établissement de France Travail

Résumé Le directeur de France Travail dans une région ou un établissement supervise le travail, dirige tout le personnel et peut déléguer ses responsabilités.

Sous l'autorité du directeur général, le directeur régional ou le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 anime et contrôle l'activité de l'opérateur France Travail dans la région ou dans le ressort de l'établissement.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la région ou à l'établissement.

Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination

Résumé des changements L’article a simplement remplacé le nom « Pôle emploi » par « France Travail », reflétant la nouvelle dénomination de l’organisme.

Sous l'autorité du directeur général, le directeur régional ou le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 anime et contrôle l'activité de l'opérateur France Travail dans la région ou dans le ressort de l'établissement.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la région ou à l'établissement.

Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences aux directeurs d'établissements

Résumé des changements Le texte étend les pouvoirs du directeur régional pour inclure également les directeurs d'établissements créés sur fondement légal (article R 5312‑6) et précise que leur autorité couvre non seulement la région mais aussi le ressort des établissements.

En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014

Sous l'autorité du directeur général, le directeur régional ou le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 anime et contrôle l'activité de Pôle emploi dans la région ou dans le ressort de l'établissement.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la région ou à l'établissement. Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Au sein de la direction régionale, sous l'autorité du directeur général, le directeur régional anime et contrôle l'activité de l'institution dans la région.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'institution qui y est affecté.

Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.