Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008

Article 14

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Article 14

L'article 1er (Réorganisation du Conseil national de l'emploi) du présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2008.
Les articles 4 (Modification des recours administratifs et des compétences de l'Agence nationale pour l'emploi), 5 (Modification de l'organisation d'une institution mentionnée à l'article L.5312-1) et 7 (Modification des références à l'Agence nationale pour l'emploi dans le code du travail) entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 (Création d'une institution publique pour l'emploi) de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Dates d'application des modifications du code du travail

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'un décret concernant le code du travail.

L'article 1er (Réorganisation du Conseil national de l'emploi) du présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2008.
Les articles 4 (Modification des recours administratifs et des compétences de l'Agence nationale pour l'emploi), 5 (Modification de l'organisation d'une institution mentionnée à l'article L.5312-1) et 7 (Modification des références à l'Agence nationale pour l'emploi dans le code du travail) entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 (Création d'une institution publique pour l'emploi) de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée.

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