Retour à la section

Sous-section 5

Instance paritaire régionale

Article suivant

Article R5312-30

Transmission du procès-verbal des réunions de l'instance paritaire régionale

Code du travail

Article R5312-29

Article R5312-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de l'instance paritaire régionale

Résumé Le président organise les réunions de l'instance paritaire régionale et décide de ce qui sera discuté.

Chaque instance paritaire est réunie, le cas échéant à distance, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des modalités de réunion et inclusion des réunions à distance

Résumé des changements Le texte élargit la portée aux toutes instances paritaires (et non seulement la régionale) et autorise les réunions à distance lorsqu’il le faut.

Chaque instance paritaire est réunie, le cas échéant à distance, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la désignation de l’entité

Résumé des changements Le texte précise que l’instance paritaire régionale concerne désormais spécifiquement Pôle emploi au lieu d’une institution générique.

En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014

L'instance paritaire régionale de Pôle emploi est réunie sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

L'instance paritaire régionale de l'institution est réunie sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.