Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Conseil territorial de l'emploi , Art. R5521-11, Art. R5521-12, Art. R5521-13, Art. R5521-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : FEDOM

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Création de conseils territoriaux de l'emploi

Résumé. Un décret crée des conseils territoriaux de l'emploi dans certaines collectivités d'outre-mer pour aider à gérer les questions d'emploi.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Conseil territorial de l'emploiCode du travailArt. R5521-11 : Création de conseils territoriaux de l'emploi en outre-merCode du travailArt. R5521-12 : Composition des conseils territoriaux de l'emploi en outre-mer
- Code du travail
Sct. Section 2 : Conseil territorial de l'emploi , Art. R5521-11, Art. R5521-12, Art. R5521-13, Art. R5521-14

A modifié les dispositions suivantes :

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