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Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008

modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de la prime de technicité

Résumé. Le montant de la prime de technicité est fixé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, avec un plafond qui peut atteindre 60 % du traitement pour les ingénieurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'exclusivité entre la prime de technicité et les autres primes

Résumé. Le décret supprime l'exclusion entre la prime de technicité et les autres primes existantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'octroi de la prime de technicité

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de la prime de technicité pour les ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2008

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 24 septembre 2008 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2008

Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4