Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-147 du 3 février 1993

Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Modification des conditions d'octroi de la prime de technicité

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de la prime de technicité pour les ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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