Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'octroi de la prime de technicité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'octroi des primesDécret n°93-147 du 3 février 1993Art. 3 : Remplacement des primes par la prime de technicité
→ Version 2 : Modification des conditions d'octroi et d'exclusivité de la prime de technicitéDécret n°93-147 du 3 février 1993Art. 5 : Exécution du décret par les ministres
→ Version 2 : Modification des clauses finales
- Décret n°93-147 du 3 février 1993Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6