Décret n°93-147 du 3 février 1993

Article 4

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Article 4

Nonobstant les dispositions mentionnées à l'article 4, toutes dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 27 septembre 2008

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Suppression des anciennes règles sur les primes des ingénieurs

Résumé. Un décret de 1993 supprime les anciennes règles sur les primes des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Nonobstant les dispositions mentionnées à l'article 4, toutes dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2008

Modifié parDécret n°2008-1000 du 24 septembre 2008art. 3 : Modification des conditions d'octroi de la prime de technicité

En résumé. La nouvelle version supprime l'exclusivité entre la prime de technicité et les autres primes existantes, et abroge toutes les dispositions antérieures relatives aux primes des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 26 septembre 2008

Source : Légifrance