En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 27 septembre 2008
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Suppression des anciennes règles sur les primes des ingénieurs
Nonobstant les dispositions mentionnées à l'article 4, toutes dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont abrogées.