En vigueur depuis le 1 août 1991
Les ingénieurs de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.
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relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu les avis du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et du conseil administratif supérieur,
En vigueur depuis le 1 août 1991
Les ingénieurs de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.
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En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 27 septembre 2008
Le montant mensuel de la prime de technicité est arrêté par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire.
Il est fixé dans la limite de 45 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire, sans toutefois que ce montant puisse être inférieur au montant mensuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévu aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 susvisé. Cette même limite est portée à 60 % de leur traitement mensuel brut indiciaire pour les ingénieurs généraux.
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En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 27 septembre 2008
L'octroi de la prime de technicité est exclusif du versement de la prime de service existant antérieurement à la publication du présent décret et de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 1er août 1990 susvisé.
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En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 27 septembre 2008
Nonobstant les dispositions mentionnées à l'article 4, toutes dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont abrogées.
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En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 27 septembre 2008
Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1991.
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Transféré par Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008 - art. 3
Créé le 1 août 1991 · Transféré le 27 septembre 2008
Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1991.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991