Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-147 du 3 février 1993

Art. 3

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Suppression de l'exclusivité entre la prime de technicité et les autres primes

Résumé. Le décret supprime l'exclusion entre la prime de technicité et les autres primes existantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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