Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'exclusivité entre la prime de technicité et les autres primes
Résumé. Le décret supprime l'exclusion entre la prime de technicité et les autres primes existantes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-147 du 3 février 1993Art. 3 : Remplacement des primes par la prime de technicité
→ Version 2
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- Décret n°93-147 du 3 février 1993Art. 3