En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 27 septembre 2008
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Remplacement des primes par la prime de technicité
L'octroi de la prime de technicité est exclusif du versement de la prime de service existant antérieurement à la publication du présent décret et de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 1er août 1990 susvisé.