Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-147 du 3 février 1993

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de la prime de technicité

Résumé. Le montant de la prime de technicité est fixé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, avec un plafond qui peut atteindre 60 % du traitement pour les ingénieurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance