Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-1 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-2 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-3 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-4 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-5 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-6 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*764-1 (V) : Assemblée annuelle du service administratif régionalCODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*764-2 (V) : Composition et présidence de l'assemblée du service administratif régionalCODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*764-3 (V) : Avis de l'assemblée sur la gestion du personnel et des ressources du service administratif régional
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-1 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-2 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-3 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-4 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-5 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*764-6 (V)

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