A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes relatifs aux fonctions du greffierCODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*7-12-1-7 (V) : Composition et missions du conseil de la maison de justice et du droit
→ Version 2 : Précision du rôle du greffier en chefCODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*814-1 (V) : Responsabilités du directeur de greffe en comptabilité
→ Version 3 : Changement de responsable pour la comptabilité administrative
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*7-12-1-6 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*7-12-1-7 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*814-1 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*814-2 (V)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.art. R*814-5 (V)