Article R*764-2
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence de l'assemblée du service administratif régional
Résumé L'assemblée du service administratif régional est composée de fonctionnaires et agents de l'État, présidée par le directeur délégué, et peut être assistée par le premier président, le procureur général et les fonctionnaires en stage.
Mots-clés : Administration publique Assemblées Service administratif régional Direction Procureur général
L'assemblée des membres du service administratif régional est composée des fonctionnaires et agents de l'Etat en poste au service administratif régional.
Elle est présidée par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.
Les fonctionnaires en stage au service administratif régional assistent aux séances de l'assemblée.
Le premier président et le procureur général peuvent y assister.
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