JORF n° 66 du 18 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 9 mars 2007 portant report de crédits

Arrêté du 9 mars 2007 portant report de crédits

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Décret n° 2007-351 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides.

Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance aéronautique système cellule avion »

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance automobile »

Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires.

Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail

Décret du 14 mars 2007 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de deux sections d'extrémité sud de l'autoroute A 55 à Marseille (Bouches-du-Rhône) et classement dans la voirie de la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole

Arrêté du 16 mars 2007 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Décret n° 2007-354 du 14 mars 2007 relatif aux modalités d'application de la condition de résidence pour le bénéfice de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 mars 2007 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2000 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne).

Décret n° 2007-356 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne).

Arrêté du 16 mars 2007 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 17 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 16 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu - Mme Bensoussan (Nicole)

Décret du 17 mars 2007 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - M. Viné (Pascal)

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Décret du 16 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Cleret (Christian)

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel