Article R*764-6
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement et transmission des avis de l'assemblée
Résumé On note les avis de l'assemblée dans un registre et on les envoie aux responsables.
Mots-clés : Administration Procès-verbaux Service administratif régional
Les avis émis sont consignés sur le registre des délibérations du service administratif régional.
Le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire transmet au premier président et au procureur général les procès-verbaux des délibérations.
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