Article R*764-4
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assemblée consultée sur la gestion du service administratif régional
Résumé Le directeur demande à l'assemblée son avis sur la gestion et l'organisation du service.
Mots-clés : Administration Assemblée Gestion Organisation Service administratif régional
L'assemblée est également consultée par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire sur les problèmes de gestion et d'organisation du service administratif régional.
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