Article R*764-1
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assemblée annuelle du service administratif régional
Résumé Chaque service administratif régional doit tenir une réunion d'au moins une fois par an pour que ses membres se retrouvent et discutent de leurs affaires.
Mots-clés : Assemblée Service administratif Régional Organisation
Il est tenu au moins une fois par an dans chaque service administratif régional une assemblée des membres du service administratif régional.
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