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Chapitre Ier

Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

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JORF n°37 du 13 février 2007

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ

Chapitre Ier : Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Chapitre II : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Chapitre III : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Chapitre IV : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel