Article 8
Abrogé depuis le 2017-11-17 par Décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 - art. 13
Le plan procède à l'analyse des besoins, notamment des catégories de personnes suivantes :
― les personnes dépourvues de logement ;
― les personnes menacées d'expulsion ;
― les personnes hébergées ou logées temporairement ;
― les personnes en situation d'habitat indigne ou d'habitat précaire ou occupant des locaux impropres à l'habitation ;
― les personnes en situation de surpeuplement manifeste dans leur logement ;
― les personnes confrontées à un cumul de difficultés mentionnées au premier alinéa de l'article 4 de la loi du 31 mai 1990 susvisée.
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