a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2007-1220 du 10 août 2007
Chapitre Ier : Prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 14 août 2007
Les dispositions des articles R. 1232-19 à R. 1232-22 et R. 1241-20, R. 1241-22 et R. 1241-23 du code de la santé publique sont applicables aux protocoles adressés à l'Agence de la biomédecine antérieurement à la date de publication du présent décret.
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En vigueur depuis le mardi 14 août 2007
Chapitre Ier : Prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules
Article 1
Article 2
Article 3