Code de la santé publique

Article R1241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de prélèvement d'organes, tissus, cellules et produits après décès

Résumé Un refus de donner des organes après la mort signifie aussi un refus de donner des tissus et cellules, sauf si on précise le contraire.

Le refus de prélèvement d'organes après décès exprimés dans les conditions figurant à la section II du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie vaut également refus de prélèvement de tissus et cellules et de collecte de produits du corps humain, après décès. Lorsque la demande d'inscription le précise, le refus peut toutefois ne pas concerner certains tissus.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une option de refus partiel pour des tissus spécifiques

Résumé des changements Le texte introduit la possibilité que le refus de prélèvement d’organes après décès ne s’applique pas à certains tissus si cela est précisé dans la demande d’inscription.

Version 2

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Élargissement des modalités d'expression du refus

Résumé des changements La phrase « par l'inscription sur le registre » a été supprimée, ouvrant la possibilité que le refus soit simplement exprimé dans les conditions sans devoir être enregistré.

En vigueur à partir du lundi 15 août 2016

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 14 août 2007

Le refus de prélèvement d'organes après décès exprimés par l'inscription sur le registre dans les conditions figurant à la section II du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie vaut également refus de prélèvement de tissus et cellules et de collecte de produits du corps humain, après décès.