Article R1241-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prélèvement sur une personne décédée
Résumé Les prélèvements sur les morts doivent suivre des règles précises.
Les prélèvements de tissus, de cellules et la collecte des produits du corps humain sur une personne décédée ne peuvent être effectuées que dans les conditions prévues à la section I du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie.
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