JORF n° 160 du 12 juillet 2006

Arrêté du 26 juin 2006 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 30 juin 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 27 juin 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Décret n°2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

Arrêté du 20 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Arrêté du 16 juin 2006 complétant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 juin 2006 portant déclassement du domaine public de Réseau ferré de France et transfert d'immeubles à la Société de valorisation foncière et immobilière

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

Arrêté du 30 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2006-831 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile.

Décret n°2006-832 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-617 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des agents d'administration de l'aviation civile.

Décret n°2006-833 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 95-109 du 31 janvier 1995 relatif au statut particulier du corps des agents des services techniques de l'aviation civile.

Décret n°2006-834 du 10 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Seine.

Arrêté du 29 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décret n°2006-835 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé.

Décret n°2006-836 du 10 juillet 2006 fixant pour l'année 2006 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales.

Décret du 10 juillet 2006 modifiant le décret du 14 octobre 1943 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux supérieur "

Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel "

Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel "

Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine

Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine

Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine

Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 7 juillet 2006 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination au centre d'études prospectives et d'informations internationales

Arrêté du 20 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 22 juin 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 27 juin 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 27 juin 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 27 juin 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 27 juin 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 27 juin 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 3 juillet 2006 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée

Décret du 11 juillet 2006 portant nomination d'un consul général de France à Shanghai - M. Mathou (Thierry)

Décret du 11 juillet 2006 portant nomination d'un consul général de France à Agadir - M. Perrier (Julien)

Décret du 11 juillet 2006 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. Paul (Graham)

Décret du 11 juillet 2006 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. Despax (Jean-Michel)

Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 10 juillet 2006 portant intégration dans le corps des conseillers économiques

Décret du 10 juillet 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Ghebali (Olivier)

Décret du 10 juillet 2006 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 10 juillet 2006 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 juillet 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) - Mme Gonzalez (Catherine)

Décret du 10 juillet 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Binetruy (Christophe)

Arrêté du 23 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 28 juin 2006 portant détachement (direction générale des impôts)

Décret du 11 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêtés du 27 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 juin 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2004 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 3 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 11 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Peyvel (Pierre-André)

Arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 30 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêté du 10 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique)

Arrêté du 29 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)

Décision du 29 juin 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique