Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
art. D122-1 (V)
- Code de l'éducation
art. D122-2 (V)
- Code de l'éducation
art. D122-3 (V)

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