A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement de la portée de la mission de formation continueCode de l'éducationart. D122-5 (M) : Formation continue des adultes et code du travail
→ Version 2 : Simplification de la description de la missionCode de l'éducationart. D122-6 (V) : Principe de la formation continue des adultes
→ Version 2 : Introduction de principes directeurs pour la formation continue des adultes
- Code de l'éducationart. D122-4 (V)
- Code de l'éducationart. D122-5 (M)
- Code de l'éducationart. D122-6 (V)
- Code de l'éducationart. D122-7 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D122-8 (V)
- Code de l'éducationart. D122-9 (V)
- Code de l'éducationart. D122-10 (V)