En vigueur depuis le 12 juillet 2006
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006
La partie réglementaire du
code de l'éducation
est modifiée conformément aux dispositions des articles
2
à
4
ci-après.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2006
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006
Source : Légifrance