Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du

code de l'éducation

est modifiée conformément aux dispositions des articles

2

à

4

ci-après.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2006

La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.

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