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Section 1
Permis exclusif de recherches
17 — 23
Chapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence
Section 1 : Permis exclusif de recherches
Section 2 : Concession
Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer
Section 4 : Dispositions particulières
Chapitre II : Obligations des détenteurs de titres
