Section parente

TITRE II

DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Section suivante

Section 1

Permis exclusif de recherches

17 — 23

JORF n°128 du 3 juin 2006

Chapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence

Section 1 : Permis exclusif de recherches

Section 2 : Concession

Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer

Section 4 : Dispositions particulières