JORF n°128 du 3 juin 2006

Avis

Dans le titre de l'annexe à l'arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007, les mots : « Projet de » sont supprimés.