JORF n°128 du 3 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2006 les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Victor Hugo », sis 11, Gontardstrasse, à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) (rectificatif)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Mermoz », sis route de Ouakam, à Dakar (Sénégal) (rectificatif)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée franco-argentin Jean Mermoz », sis Ramsay 2131, à Buenos Aires (Argentine) (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie
- Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
- Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'un commissaire contrôleur des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Prisme-Limousin »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto» et « Super Loto »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Salsa Explosion »
- Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », « Eldorado », « Martiens », « Formule 1 », « L'Antre du dragon », « Palais interdit », « Poker d'as » et « Safari »
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2006
- Arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime
- Arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes (rectificatif)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
- Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
- Arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'article L. 313-8 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 17 mai 2006 portant application des dispositions prévues à l'article R. 314-197 du code de l'action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demande d'agrément
- Arrêté du 18 mai 2006 fixant pour 2005 le montant définitif et pour 2006 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion versées aux organismes conventionnés prévus au livre VI du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2006-655 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord
- Décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
- Décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale
- Arrêté du 2 juin 2006 pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er juin 2006 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Veron (François)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay - M. Simunek (Pierre)
- Décret du 2 juin 2006 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme Ambroise (Chantal)
- Décret du 2 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. Leblanc (Philippe)
- Décret du 2 juin 2006 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Pechenard (Frédéric)
- Décret du 2 juin 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Jaspart (François)
- Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Arrêté du 25 avril 2006 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques du service du contrôle général économique et financier
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
- Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
- Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 10 mai 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (décision de dispense de déclaration n° 8)
- Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-326 du 3 mai 2006 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) à exploiter un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
- Avis n° 2006-3 du 3 mai 2006 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
- Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Lille (échelle 143)
- Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Marseille (échelle 143)
- Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région d'Orléans (échelle 140)
- Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région de Paris (échelle 148)
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
- Avis relatif au jeu Cote & Match n° 223
- Résultats de l'événement n° 223 Cote & Match du jeudi 1er juin 2006 et des tirages du Keno du jeudi 1er juin 2006
- Ministère de l'écologie et du développement durable