JORF n° 128 du 3 juin 2006

Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2006 les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Victor Hugo », sis 11, Gontardstrasse, à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) (rectificatif)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Mermoz », sis route de Ouakam, à Dakar (Sénégal) (rectificatif)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée franco-argentin Jean Mermoz », sis Ramsay 2131, à Buenos Aires (Argentine) (rectificatif)

Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie

Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'un commissaire contrôleur des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Prisme-Limousin »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto» et « Super Loto »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Salsa Explosion »

Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », « Eldorado », « Martiens », « Formule 1 », « L'Antre du dragon », « Palais interdit », « Poker d'as » et « Safari »

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2006

Arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime

Arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes (rectificatif)

Décret n°2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles

Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'article L. 313-8 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 17 mai 2006 portant application des dispositions prévues à l'article R. 314-197 du code de l'action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demande d'agrément

Arrêté du 18 mai 2006 fixant pour 2005 le montant définitif et pour 2006 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion versées aux organismes conventionnés prévus au livre VI du code de la sécurité sociale

Décret n°2006-654 du 1 juin 2006 modifiant le chapitre IV du livre VI du code rural relatif à la gestion du potentiel de production viticole.

Décret n°2006-655 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord.

Décret n°2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale.

Décret n°2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale.

Arrêté du 2 juin 2006 pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement

Décret du 1er juin 2006 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Veron (François)

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention

Décret du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay - M. Simunek (Pierre)

Décret du 2 juin 2006 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme Ambroise (Chantal)

Décret du 2 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. Leblanc (Philippe)

Décret du 2 juin 2006 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Pechenard (Frédéric)

Décret du 2 juin 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Jaspart (François)

Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Décret du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Arrêté du 25 avril 2006 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques du service du contrôle général économique et financier

Décret du 1er juin 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Gaubert (Guillaume)

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 19 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire

Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

Arrêté du 30 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 10 mai 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret du 1er juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Oueslati (Walid)

Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale