Article précédent

Article suivant

Décret n°2007-1001 du 31 mai 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale des bibliothèques, sur la délégation aux usages de l'internet et sur le bureau du cabinet.

Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé (Organisation des ministères de l'éducation nationale et de la recherche), sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Il dispose du conseil consultatif de l'internet.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Il peut faire appel à l'inspection générale de l'éducation nationale, à la direction générale des médias et des industries culturelles et à la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé27 novembre 2010

Créé le 1 juin 2007 · Périmé le 27 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur plusieurs directions et services pour mettre en œuvre les politiques gouvernementales dans ces domaines.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale des bibliothèques, sur la délégation aux usages de l'internet et sur le bureau du cabinet.

Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé (Organisation des ministères de l'éducation nationale et de la recherche), sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Il dispose du conseil consultatif de l'internet.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Il peut faire appel à l'inspection générale de l'éducation nationale, à la direction générale des médias et des industries culturelles et à la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 novembre 2010

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 26 novembre 2010

Source : Légifrance