Décret n°2013-957 du 25 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 1

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Réorganisation des administrations centrales dans les ministères de l'éducation

Résumé. Le décret réorganise les administrations centrales des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 1

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