Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des administrations centrales dans les ministères de l'éducation
Résumé. Le décret réorganise les administrations centrales des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1