Décret n°2010-1452 du 25 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale des bibliothèques et sur le bureau du cabinet.
Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé (Organisation des ministères de l'éducation nationale et de la recherche), sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la délégation aux usages de l'internet.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Il peut faire appel à l'inspection générale de l'éducation nationale, à la direction générale des médias et des industries culturelles et à la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé26 mai 2012

Créé le 27 novembre 2010 · Périmé le 26 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur plusieurs directions et inspections pour mettre en œuvre les politiques gouvernementales dans ces domaines.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale des bibliothèques et sur le bureau du cabinet.
Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé (Organisation des ministères de l'éducation nationale et de la recherche), sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la délégation aux usages de l'internet.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Il peut faire appel à l'inspection générale de l'éducation nationale, à la direction générale des médias et des industries culturelles et à la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 26 mai 2012

En vigueur du samedi 27 novembre 2010 au vendredi 25 mai 2012

Source : Légifrance