Décret n°2012-568 du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 1

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Ajout d'une mission ministérielle d'audit interne

Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en ajoutant la mission ministérielle d'audit interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 1

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