Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission ministérielle d'audit interne
Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en ajoutant la mission ministérielle d'audit interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1