Décret n°2017-991 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Art. 2 bis

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Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels

Résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels du groupe III est ajusté, passant de l'indice brut 852 à 857 hors échelle B Bis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 bis → Version 3
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Art. 2 bis

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