Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels
Résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels du groupe III est ajusté, passant de l'indice brut 852 à 857 hors échelle B Bis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 bis → Version 3
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2 bis