Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades :
1° Le grade de la classe normale qui comprend dix échelons ;
2° Le grade de la hors-classe qui comprend huit échelons ;
3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.