Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades :

1° Le grade de la classe normale qui comprend dix échelons ;

2° Le grade de la hors-classe qui comprend huit échelons ;

3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades :

1° Le grade de la classe normale qui comprend dix échelons ;

2° Le grade de la hors-classe qui comprend huit échelons ;

3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance