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Arrêté du 26 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves pour directeurs d'établissements de santé

Résumé. L'arrêté précise les épreuves pour devenir directeur d'établissement de santé, en modifiant les sujets et la durée de l'entretien.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 27 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 (Concours de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification des épreuves du concours de directeur d'établissement de santé

Résumé. Les épreuves pour devenir directeur d'établissement de santé sont précisées, avec des ajustements sur les sujets de composition et la durée de l'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours de directeurs d'établissements

Résumé. Les épreuves écrites des concours de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont précisées, et la durée de l'entretien avec le jury est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 26 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3