Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 2

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Modification de la structure des grades du corps des personnels de direction

Résumé. Le décret modifie la structure des grades du corps des personnels de direction en ajoutant un échelon dans la hors-classe et un échelon dans la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 2

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