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Modification de la structure des grades du corps des personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 2
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 2
modifie
Source : Légifrance
Redéfinition des emplois des personnels de direction
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 · art. 4
Modification des rôles des directeurs d'établissements de santé
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 · art. 17
Entrée en vigueur du décret
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 · art. 26
Art. 2 (VD)
Décret n°2005-921 du 2 août 2005