Décret n°2010-261 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

Préalablement à l'examen des candidatures aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, le comité de sélection donne un avis au directeur général du Centre national de gestion sur l'agrément des personnels de direction mentionnés au 1° de l'article 2 (Sélection des candidats pour des emplois de direction dans les hôpitaux) de ce même décret, dans les conditions prévues à son article 12.
Le comité de sélection donne également un avis au directeur général du Centre national de gestion sur les candidats à l'inscription sur la liste nationale d'aptitude mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 2 août 2005 précité, dans les mêmes conditions.

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Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Sélection des candidats pour des emplois de direction dans les hôpitaux

Résumé. Un comité de sélection donne son avis sur les candidats pour des postes importants dans les hôpitaux.

Préalablement à l'examen des candidatures aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, le comité de sélection donne un avis au directeur général du Centre national de gestion sur l'agrément des personnels de direction mentionnés au 1° de l'article 2 (Sélection des candidats pour des emplois de direction dans les hôpitaux) de ce même décret, dans les conditions prévues à son article 12.
Le comité de sélection donne également un avis au directeur général du Centre national de gestion sur les candidats à l'inscription sur la liste nationale d'aptitude mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 2 août 2005 précité, dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance