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Chapitre IER

Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article 2

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades :
« 1° Le grade de la classe normale qui comprend neuf échelons ;
« 2° Le grade de la hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon spécial ;
« 3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.»

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Version 1

L'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades :

« 1° Le grade de la classe normale qui comprend neuf échelons ;

« 2° Le grade de la hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon spécial ;

« 3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.»