Abrogé depuis le 2025-10-01 par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité social compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023
Abrogé le mercredi 1 octobre 2025
Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité social compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.
En vigueur à partir du dimanche 15 octobre 2017
Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité technique compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.