JORF n°179 du 3 août 2005

Arrêté du 20 juillet 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005, le second collège est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Au titre du second collège, en qualité de représentants du transport aérien : M. Claude Terrazzoni (titulaire), en remplacement de M. Pierre Flotat (titulaire), et M. Georges Colson (titulaire), en remplacement de M. Robert Darfeuille (titulaire) »,
Lire :
« Au titre du second collège :
- en qualité de représentant des usagers du transport aérien : M. Georges Colson (titulaire), en remplacement de M. Robert Darfeuille (titulaire) ;
- en qualité de représentant des gestionnaires d'aéroports : M. Claude Terrazzoni (titulaire), en remplacement de M. Pierre Flotat (titulaire). »