Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Bachelier en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 29 juillet 2005.
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JORF n°179 du 3 août 2005
Arrêté du 2 août 2005
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 août 2005.
François Goulard