JORF n° 179 du 3 août 2005

Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature

Décret du 27 juillet 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 27 juillet 2005 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris

Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Décret n°2005-884 du 1 août 2005 relatif à la notation des militaires.

Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense.

Décret n°2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.

Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

Décret n° 2005-889 du 27 juillet 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la mise en place de patrouilles mixtes en zone frontalière, signées à Berne et à Paris les 26 avril et 28 mai 2004 (1)

Décret n° 2005-890 du 27 juillet 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Prague le 28 avril 2003 (1)

Décret n° 2005-891 du 27 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Hanoi le 6 octobre 2004 (1)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises

Ordonnance n°2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »

Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches "

Décret n°2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire

Arrêté du 18 juillet 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'instauration d'un crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans les secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement

Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement

Décret n°2005-896 du 2 août 2005 pris pour l'application des dispositions de l'article 200 decies du code général des impôts relatives au crédit d'impôt pour l'emploi des jeunes dans un métier rencontrant des difficultés de recrutement

Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil »

Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « géophysique » et « architecture logicielle et matérielle pour la morphologie mathématique et le traitement d'images »

Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « économie industrielle », « sciences des organisations », « sciences de l'environnement et du développement durable » et « mathématiques appliquées »

Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « contrôle des procédés à la microélectronique » (résidence Gardanne [13])

Arrêté du 28 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés et recherches énergétiques »

Décret n°2005-897 du 29 juillet 2005 portant abrogation des diverses décisions ministérielles relatives au classement des postes de directeurs des entreprises électriques et gazières non nationalisées et à la procédure d'établissement des organigrammes.

Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

Arrêté du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)

Arrêté du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé

Arrêté du 13 juillet 2005 pris en application de l'article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)

Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative).

Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles

Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décret n°2005-899 du 1 août 2005 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (troisième partie : Décrets).

Décret n°2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 relatif à l'ajout de références de produits à la section 6 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant le chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'ajout de références de produits à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2005 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Décision du 20 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 8 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 9 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.

Décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises

Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises.

Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Décret du 1er août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

Décret du 1er août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée

Arrêté du 15 juillet 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 27 juillet 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 27 juillet 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions

Arrêté du 2 août 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 4 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2005 portant désignation du suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen

Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l'aviation civile)

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeur régional et départemental de l'équipement)

Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée