Par décret en date du 27 juillet 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de coopération autonome médicale et technique » et par abréviation « SCAMT TRAIT D'UNION », dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.